Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Dénomination : Leev Agency
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Dirigeant : Elbaz Evan
SIRET : 98314228200026
Adresse : 10 square Poussin, 78150 Le Chesnay
Site internet : www.leev-agency.fr
Email : contact@leev-agency.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 7 82 62 70 91

TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Ci-après désigné « le Prestataire » ou « Leev Agency ».

Article 2 — Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Leev Agency.

« Devis » : document décrivant le périmètre, le prix et les conditions de la prestation, dont la signature vaut acceptation des présentes CGV.

« Site » : le site internet, la landing page, l'application web ou la boutique en ligne créé(e) par Leev Agency pour le Client.

« Livraison » : la mise en ligne du Site sur le serveur de production, ou la transmission des fichiers au Client.

« Achat » : mode de paiement unique dans lequel le Client acquiert immédiatement la pleine propriété du Site.

« Abonnement » : mode de paiement mensuel récurrent incluant l'hébergement, la maintenance et le support, avec engagement minimum.

« Add-on » : prestation complémentaire optionnelle disponible pour les Clients en Abonnement (SEO continu, reporting, copywriting récurrent, gros chantier/refonte).

« Rachat » : opération par laquelle un Client en Abonnement acquiert la propriété définitive du Site, mettant fin à l'Abonnement.

Article 3 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet fournies par Leev Agency à ses Clients.

Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de Leev Agency, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit dans le Devis. En cas de contradiction, les conditions particulières du Devis prévalent.

Le fait de signer un Devis implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 4 — Prestations proposées

Leev Agency propose la création de sites internet sur-mesure, incluant les prestations suivantes selon le Devis :

• Landing page : page unique optimisée pour la conversion
• Site vitrine : site multi-pages corporate ou services (5 à 10 pages)
• Site e-commerce : boutique en ligne avec intégration Shopify ou développement custom
• Site sur-mesure : application web complexe à scope étendu

Chaque prestation inclut systématiquement, sauf mention contraire dans le Devis :

• Design sur-mesure
• Développement complet
• Rédaction des textes (copywriting)
• Optimisation SEO et GEO (référencement Google + IA)
• Performance Lighthouse cible supérieure à 90
• Responsive design (mobile, tablette, desktop)
• Conformité RGPD
• Certificat SSL et protocole HTTPS

Article 5 — Modes de paiement

5.1 — Achat (paiement unique)

Le Client règle l'intégralité du prix en une fois (ou en plusieurs fois selon les conditions prévues à l'article 6). Le prix de base est à partir de 1 500 €, le montant exact étant défini dans le Devis.

Le Site est livré dans un délai garanti de 15 jours à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (cf. article 8).

Le Client devient propriétaire à 100 % du Site dès la Livraison. Le code source complet est transmis à la Livraison. Le Client peut librement transférer, modifier ou héberger le Site où il le souhaite.

L'hébergement par Leev Agency est disponible en option au tarif de 49 €/mois, incluant l'hébergement, le nom de domaine, le SSL, la maintenance technique (sécurité, sauvegardes, mises à jour).

5.2 — Abonnement (paiement mensuel)

Le Client règle une mensualité fixe définie dans le Devis. L'Abonnement inclut :

• La conception et le développement du Site (identique à l'Achat)
• L'hébergement, le nom de domaine et le certificat SSL
• La maintenance technique (sécurité, sauvegardes, mises à jour)
• Les modifications mensuelles légères (texte, images, petits blocs)
• Le support prioritaire avec réponse sous 24 heures ouvrées

Le Site est livré dans un délai garanti de 15 jours à compter de la réception du premier paiement mensuel et de l'ensemble des éléments nécessaires.

Pendant la durée de l'Abonnement, le Site reste la propriété de Leev Agency. Le Client dispose d'un droit d'utilisation exclusif.

5.3 — Add-ons (options complémentaires)

Les Clients en Abonnement peuvent souscrire à des prestations complémentaires, sur devis :

• Reporting analytics mensuel : rapport personnalisé sur le trafic et les conversions
• SEO continu : publication régulière d'articles et optimisation continue
• Gros chantier / refonte : refonte d'une section ou ajout de fonctionnalité majeure
• Copywriting récurrent : articles de blog, newsletters, emails marketing

Les conditions et tarifs des Add-ons sont définis dans un avenant au Devis initial.

Article 6 — Prix et conditions financières

6.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, Leev Agency n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix indiqués sont donc nets de taxe.

Les prix sont fermes et définitifs pour la durée de la prestation définie dans le Devis. Leev Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle commande.

6.2 — Modalités de paiement — Achat

Sauf mention contraire dans le Devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30 % à la signature du Devis (acompte)
• 70 % à la Livraison du Site

Un paiement fractionné peut être proposé selon le montant total, dans les conditions précisées au Devis.

6.3 — Modalités de paiement — Abonnement

La mensualité est facturée chaque mois à date anniversaire du premier paiement. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique.

6.4 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce)
• La suspension de toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues

Pour les Clients en Abonnement, un retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires autorise Leev Agency à suspendre l'accès au Site et à l'hébergement, après notification par email.

Article 7 — Délai de livraison

Leev Agency s'engage à livrer le Site dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réunion de deux conditions cumulatives :

• La réception de l'acompte (Achat) ou du premier paiement mensuel (Abonnement)
• La réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, brief validé)

Ce délai est garanti contractuellement, sauf cas de force majeure (cf. article 18) ou retard imputable au Client dans la fourniture des éléments ou la validation des étapes intermédiaires.

Tout retard dans les retours du Client (validation de maquettes, relecture, fourniture de contenus) décale d'autant le délai de livraison.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires dans les délais convenus (textes, images, logos, accès aux comptes tiers)
• Valider les étapes intermédiaires (maquettes, contenus) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur soumission
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions relatives au projet
• Garantir qu'il dispose des droits sur l'ensemble des contenus fournis (textes, images, marques) et qu'il en assume l'entière responsabilité
• Régler les factures dans les délais convenus

En l'absence de réponse du Client sous 7 jours ouvrés après une relance écrite, Leev Agency se réserve le droit de considérer l'étape comme validée et de poursuivre la prestation.

Article 9 — Obligations du Prestataire

Leev Agency s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au Devis validé et aux règles de l'art
• Respecter le délai de livraison contractuel de 15 jours
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le bon déroulement du projet
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Pour les Clients en Abonnement : assurer la disponibilité de l'hébergement, la maintenance technique et le support prioritaire

Les obligations de Leev Agency constituent des obligations de moyens, sauf pour le délai de livraison qui constitue une obligation de résultat dans les conditions de l'article 7.

Article 10 — Validation et recette

À la Livraison, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour procéder à la recette du Site et notifier par écrit toute non-conformité par rapport au Devis.

Les demandes de modification portant sur des éléments non prévus au Devis ne constituent pas des réserves et feront l'objet d'un devis complémentaire.

En l'absence de réserves notifiées dans le délai de 7 jours ouvrés, le Site est réputé conforme et accepté sans réserve.

Les corrections liées aux réserves validées sont effectuées dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 — Mode Achat

Dès le paiement intégral du prix, Leev Agency cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site (design, code source, contenus créés par Leev Agency), pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale.

Le code source complet, avec l'historique Git, est transmis au Client à la Livraison. Le Client peut librement modifier, adapter, transférer ou revendre le Site.

11.2 — Mode Abonnement

Pendant la durée de l'Abonnement, Leev Agency reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive, non cessible et non sous-licenciable, pour la durée du contrat.

Le transfert de propriété intervient dans les conditions prévues à l'article 14 (Rachat).

11.3 — Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, Leev Agency se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter le Site dans son portfolio et ses supports de communication. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par simple notification écrite.

Article 12 — Durée et engagement

12.1 — Achat

La prestation prend effet à la signature du Devis et prend fin à la Livraison et au paiement intégral du prix. Aucun engagement au-delà.

12.2 — Abonnement

L'Abonnement est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de Livraison du Site.

Cette durée d'engagement est justifiée par l'investissement initial de Leev Agency dans la conception et le développement du Site, dont le coût est amorti sur la durée de l'Abonnement.

À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, l'Abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 13.

Article 13 — Résiliation

13.1 — Résiliation de l'Abonnement après la période d'engagement

Après la période d'engagement de 12 mois, le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email à contact@leev-agency.fr.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant l'expiration du préavis.

13.2 — Résiliation anticipée pendant la période d'engagement

En cas de résiliation anticipée par le Client pendant la période d'engagement de 12 mois, les mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement restent dues à titre d'indemnité forfaitaire.

Par exception, le Client peut opter pour un Rachat anticipé dans les conditions de l'article 14, auquel cas les mensualités restantes sont déduites du prix de Rachat.

13.3 — Résiliation pour manquement grave

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure adressée par email avec accusé de réception.

13.4 — Effets de la résiliation

À la résiliation de l'Abonnement :

• Si le Client n'a pas procédé au Rachat : le Site est désactivé et le contenu est conservé pendant 30 jours, durant lesquels le Client peut demander le Rachat. Passé ce délai, le Site est supprimé.
• Si le Client a procédé au Rachat : le code source et l'ensemble des accès lui sont transmis dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 14 — Rachat du Site (Abonnement uniquement)

Le Client en Abonnement peut à tout moment demander le Rachat du Site, c'est-à-dire acquérir la pleine propriété du Site et de son code source.

14.1 — Prix de Rachat

Le prix de Rachat est calculé comme suit : prix équivalent en mode Achat tel que défini dans le Devis initial, déduction faite de la part des mensualités déjà versées affectée à l'amortissement du développement (hors part hébergement et maintenance).

La ventilation entre la part « développement » et la part « hébergement/maintenance » de la mensualité est précisée dans le Devis. Le prix de Rachat ne peut en aucun cas être inférieur à zéro.

14.2 — Effets du Rachat

Dès le paiement intégral du prix de Rachat :

• Leev Agency cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site
• Le code source complet est transmis au Client avec l'historique Git
• Le Client peut transférer le Site sur l'hébergeur de son choix
• L'Abonnement est automatiquement résilié sans pénalité

Article 15 — Hébergement et maintenance

15.1 — Pour les Clients en Abonnement

L'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL et la maintenance technique sont inclus dans l'Abonnement.

Leev Agency s'engage à assurer une disponibilité de l'hébergement de 99,5 % en moyenne annuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.

Les opérations de maintenance programmée sont notifiées au Client par email avec un préavis minimum de 24 heures.

15.2 — Pour les Clients en Achat (option)

Les Clients en Achat peuvent souscrire à l'hébergement Leev au tarif de 49 €/mois, incluant l'hébergement, le nom de domaine, le SSL et la maintenance technique. Cette option est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

15.3 — Sauvegardes

Leev Agency effectue des sauvegardes régulières des Sites hébergés. En cas de perte de données due à une défaillance technique imputable à Leev Agency, la restauration est effectuée sans frais dans les meilleurs délais.

Article 16 — Modifications mensuelles (Abonnement)

L'Abonnement inclut des modifications mensuelles légères : modifications de texte, remplacement d'images, ajustements de petits blocs existants.

Ne sont pas considérées comme des modifications légères :

• La création de nouvelles pages
• La refonte de sections entières
• L'ajout de nouvelles fonctionnalités
• Les modifications structurelles du design

Ces demandes font l'objet d'un devis complémentaire ou peuvent être traitées via l'Add-on « Gros chantier / refonte ».

Article 17 — Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Leev Agency au titre d'un contrat ne peut excéder le montant total effectivement perçu du Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Leev Agency ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris le manque à gagner, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image
• Du contenu fourni par le Client (textes, images, données)
• Des résultats commerciaux du Site (nombre de visites, taux de conversion, chiffre d'affaires)
• De l'indisponibilité du Site due à un hébergeur tiers choisi par le Client
• Des modifications apportées au Site par le Client ou un tiers après la Livraison

Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves générales, défaillances des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d'hébergement.

La partie invoquant la force majeure en informe l'autre partie dans les 5 jours ouvrés. Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 19 — Protection des données personnelles

Leev Agency collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone) aux fins de gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent par email à contact@leev-agency.fr.

Leev Agency ne cède ni ne revend les données personnelles de ses Clients à des tiers.

Article 20 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale ou financière communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat.

Cette obligation de confidentialité survit pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.

Ne sont pas couvertes par cette obligation les informations publiquement disponibles ou dont la divulgation est requise par une autorité compétente.

Article 21 — Sous-traitance

Leev Agency se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des prestataires qualifiés, tout en restant seul responsable de la bonne exécution des obligations vis-à-vis du Client.

Article 22 — Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et les 12 mois suivants, le Client s'interdit de solliciter ou d'embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur ou sous-traitant de Leev Agency ayant participé à la réalisation de la prestation.

Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (ressort du siège de Leev Agency).

Article 24 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Le fait pour Leev Agency de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des Clients en cours de contrat par email. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur publication.